Informations légales - WordAppeal | Pelham Media Ltd.
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Informations légales – WordAppeal

MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site de WordAppeal. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

  1. INFORMATIONS D’ORDRE LÉGAL

Le présent site est la propriété de WordAppeal, société à responsabilité limitée, au capital de 7 622 €, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 431 838 325 dont le siège est situé 99, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 59 431 838 325. La directrice de la publication du site web est Laetitia Puyfaucher, en qualité de gérante de WordAppeal. Le responsable du site est Florentin Seux, responsable RH et communication de WordAppeal.

Contact : 01 43 38 90 20 ou contact@wordappeal.com.

  1. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que WordAppeal mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à WordAppeal, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

  1. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies par WordAppeal le sont à titre indicatif. WordAppeal ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. WordAppeal met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à WordAppeal, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

  1. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

5.1 RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web « www.wordappeal.com » vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de WordAppeal, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

5.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web « www.wordappeal.com » sont la propriété exclusive de WordAppeal ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de WordAppeal est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de WordAppeal ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de WordAppeal est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de WordAppeal, ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web « www.wordappeal.com » sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de WordAppeal

  1. COPYRIGHT

Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.

 

CHARTE COOKIES

  1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Ce fichier texte est susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

  1. A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour :

  • Faciliter votre navigation sur notre site ;
  • Offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux ;
  • Permettre le bon fonctionnement de certains services ;
  • Mesurer les audiences de certains services.

Des cookies sont aussi inclus dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux.

Les cookies employés sur nos sites Internet peuvent être mis en œuvre par WordAppeal ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience et réseaux sociaux par exemple).

Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

Faciliter votre navigation sur notre site : en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte et en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

Améliorer nos services : ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Les cookies émis sur notre site par des tiers :

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas du bouton « Partager » issu de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter » et « LinkedIn ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site / application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

  1. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – ou nos prestataires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Comment refuser un Cookie analytique ?

Pour Google Analytics

Comment refuser un Cookie émis par un réseau social ?

  1. POUR PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, et en ayant conscience que cela pourra dégrader votre navigation sur notre site et l’accès à nos services et/ou à votre abonnement, nous vous invitons à consulter la page suivante : www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser#c5554

 

Politique de Confidentialité

  1. INTRODUCTION

1.1QUELLE EST LA DÉFINITION ET LA NATURE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre des relations commerciales et de prospection, WordAppeal (« ​Nous »​ ou « L’agence ») ​peut être amené à conserver des données à caractère personnel vous concernant (« vous » désignant l’ensemble des visiteurs, clients, prospects, candidats de l’agence).

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, genre, ainsi qu’à tout autre renseignement que Nous pourrons recueillir tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

1.2​ QUEL EST LE BUT DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à Nous fournir au travers des différentes relations établies avec l’agence, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.

  1. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1. ​LES DONNÉES QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT, ET NOTAMMENT :

  • Vos détails de contact : notamment vos nom et prénom, poste, adresse e-mail et postale professionnelle, genre, et numéro(s) de téléphone (fixe et mobile) ;
  • Les données concernant l’entrée en vigueur de notre relation commerciale ou de prospection et la date de dernier contact ;
  • Les données sur votre utilisation de nos services ou prestations (telles que le nombre de commandes effectuées, le type de prestation, la durée, etc.).

2.2. ​LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUTOMATIQUEMENT :

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez aux sites de WordAppeal. Mais celles-ci ne sont pas liées à vos données personnelles.

2.3. ​DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

2.4 POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de Nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de nos prestations et services.

Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

  • Gérer vos demandes de prestations et / ou de services ;
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de ces services concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, suivis de la relation commerciale ;
  • Constituer un fichier de prospects et clients – Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables.
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos prestations et services ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
  • Vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • Gérer notre site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
  • Améliorer et optimiser notre site, notamment pour Nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre site.
  1. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI LEUR TRANSMETTONS NOUS CES DONNÉES ?

4.1. ​DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE NOS PRESTATIONS DE SERVICES, CERTAINES DE VOS INFORMATIONS PEUVENT ETRE TRANSMISES AUX COLLABORATEURS DE WORDAPPEAL

4.2. LES COLLABORATEURS QUI UTILISERAIENT LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS, PROSPECTS, PRESTATAIRES, CANDIDATS, PERSONNELS, A D’AUTRES FINS QUE CELLES SPÉCIFIQUEMENT ÉTABLIES PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ENGAGERAIENT LEUR PROPRE RESPONSABILITÉ, NOTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGÉE A CE TITRE.

4.3. CERTAINS ORGANISMES SONT HABILITES PAR LA LOI A ACCÉDER A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

  • les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) ;
  • les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

4.4. NOUS TRAVAILLONS EGALEMENT EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC DES ENTREPRISES TIERCES QUI PEUVENT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL, ET NOTAMMENT AVEC LES SOUS-TRAITANTS AUXQUELS NOUS RECOURONS NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRESTATIONS TECHNIQUES, SERVICES DE PAIEMENT, SERVICES HÉBERGEMENT DES DONNÉES, OU ENCORE LES FOURNISSEURS DE SOLUTIONS ANALYTIQUES ET LES ENTREPRISES DE RECOUVREMENT ET ORGANISMES DE CRÉDIT.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque Nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et Nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
  • Lorsque Nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site ;
  • Lorsque Nous avons l’obligation légale de le faire ou si Nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de WordAppeal (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iv) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (v) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de WordAppeal, ses clients, prestataires et plus généralement tout tiers.
  1. E-MAILS ET SMS QUE NOUS VOUS ENVOYONS

5.1 ​CONFORMÉMENT A LA LÉGISLATION APPLICABLE ET AVEC VOTRE CONSENTEMENT LORSQU’IL EST REQUIS, NOUS POURRONS UTILISER LES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ A DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE, COMME POUR VOUS ADRESSER NOS NEWSLETTERS, VOUS ENVOYER DES INVITATIONS A NOS ÉVÉNEMENTS, OU TOUTE AUTRE COMMUNICATION SUSCEPTIBLE DE VOUS INTÉRESSER.

5.2 EN CE QUI CONCERNE NOS NOTIFICATIONS PAR EMAILS, VOUS POUVEZ À TOUT MOMENT METTRE FIN A CES NOTIFICATIONS EN CLIQUANT SUR LE LIEN DE DÉSINSCRIPTION FOURNI DANS CHACUNE DE NOS COMMUNICATIONS, OU EN NOUS CONTACTANT SELON LES MODALITÉS DÉCRITES A L’ARTICLE 10 CI-DESSOUS.

  1. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES, COMMENT ET OÙ ?

Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, Nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

  1. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

7.1. VOUS DISPOSEZ DE DIFFÉRENTS DROITS RELATIFS A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de WordAppeal) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à WordAppeal de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

7.2. AVANT DE RÉPONDRE A VOTRE DEMANDE, NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE (I) VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ ET (II) VOUS DEMANDER DE NOUS FOURNIR DAVANTAGE D’INFORMATIONS.

7.3. NOUS NOUS EFFORCERONS DE DONNER SUITE A VOTRE DEMANDE DANS UN DÉLAI RAISONNABLE ET, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DANS LES DÉLAIS FIXES PAR LA LOI. SI VOUS SOUHAITEZ EXERCER CE DROIT, CONTACTEZ-NOUS SELON LES MODALITÉS INDIQUÉES A L’ARTICLE 11 CI-DESSOUS.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  1. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation de nos services et prestations suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

  1. CONTACTS

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez Nous contacter en :

  • adressant un email à notre Délégué à la protection des données, Xavier Genovesi et Stéphane Petitcolas, à l’adresse suivante : dpo@lesechos.fr ;
  • adressant un email à contact@wordappeal.com ​;
  • ou en Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : WordAppeal, 99 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.