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légales

Bienvenue sur le site de Pelham Media Ltd. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

 

— Crédits

Editeur : Pelham Media Ltd.

Design : L’Eclaireur

Dev front et back : Les Dave

 

— Informations d’ordre légal

Le présent site est la propriété de Pelham Media Ltd., société de droit anglais au numéro d’identification 04014852, dont le siège social est sis 85 Great Portland Street, W1W 7LT Londres, et dont le n° d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris est 908 028 319 (n° de TVA : FR19908028319).

La direction de la publication du site web est assurée par Lorenzo Ceresa, en qualité de Président de Pelham Media Ltd. Contact : +33 (0)1 43 38 90 20 ou contact@pelhammedia.com.

 

— Mise en garde

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que Pelham Media Ltd. mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à Pelham Media Ltd., il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

 

— Le contenu du site

Les informations fournies par Pelham Media Ltd. le sont à titre indicatif. Pelham Media Ltd. ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Pelham Media Ltd. met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 

— Informatique et libertés

Nous vous informons que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Pelham Media Ltd., en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

— Vos obligations en tant qu’internaute

5.1 Respect d’autrui

En tant qu’utilisateur ou utilisatrice du site web  » www.pelhammedia.com  » vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Pelham Media Ltd., en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web  » www.pelhammedia.com  » sont la propriété exclusive de Pelham Media Ltd. ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Pelham Media Ltd. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de Pelham Media Ltd. ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de Pelham Media Ltd. est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de Pelham Media Ltd., ont fait l’objet d’une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site web  » www.pelhammedia.com  » sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Pelham Media Ltd.

 

— Copyright

Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.

 

— Politique d’Alerte

Le groupe Pelham Media s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables et à mener ses activités conformément aux valeurs et règles définies par l’agence, ainsi qu’à celles définies dans le Code de Conduite du groupe LVMH.

En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique d’Alerte et la réglementation locale applicable, la réglementation locale prévaut. Pelham Media encourage une communication et un dialogue ouverts. Toutes les parties prenantes internes et externes sont invitées à demander conseil en cas d’interrogation ou, le cas échéant, à signaler de bonne foi les violations éthiques, effectives ou raisonnablement suspectées, dont elles auraient connaissance.

L’objectif de la présente Politique d’Alerte est de décrire le dispositif de réception et de traitement des alertes au sein du groupe Pelham Media.

 

— Hébergement du site

GANDI SAS
847 727 914 R.C.S. Paris.
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63-65 Bd Masséna, 75013 Paris
Téléphone : 01 70 37 76 61